Glossaire

Faute

Au sens du droit civil, la faute est un comportement humain que l'on qualifie de répréhensible, sachant que le « comportement » ne consiste pas uniquement en des actions, mais aussi en des omissions. La faute présuppose la capacité de discernement. Elle constitue le premier principe fondant la responsabilité et s'applique systématiquement lorsqu'aucune règle de responsabilité particulière n'intervient.