Glossaire

Eléments constitutifs de la responsabilité

La responsabilité pour faute (responsabilité subjective), la responsabilité causale simple et la responsabilité causale aggravée (responsabilité objective) constituent les cas de responsabilité délictuelle en droit privé. La responsabilité contractuelle, quant à elle, se subdivise en responsabilité pour faute, responsabilité causale et responsabilité limitée.