Formation
Documents pour la formation personnelle:
- Activités, directives et contexte du recours
- Assurances sociales
- Bases du recours
Effet de la subrogation
Concordance
Grille de concordance: postes du dommage en droit de la responsabilité civile et prestations d'assurances
Droit préférentiel
Privilèges de responsabilité et de recours
- Causalité
- Prescription
Hôpitaux publics
Droit applicable et délai de prescription / péremption
Toujours contôler pour le cas d'espèce!
- Couverture d'assurance
- Calcul du dommage et du recours avec Leonardo AVS
Calcul du dommage et du recours avec Leonardo AI
- Dommage de rentes
- Concours de recours
- Recours à l'étranger
Recours en Allemagne
Recours en Autriche
- Qualité(s) de détenteur selon la LCR
- Leonardo, le logiciel pour calculer le dommage de personnes
Leonardo 2019