Formation
Documents pour la formation personnelle:
- Activités, directives et contexte du recours
- Assurances sociales
- Bases du recours
Effet de la subrogation
Concordance
Grille de concordance: postes du dommage en droit de la responsabilité civile et prestations d'assurances
Droit préférentiel
Privilèges de responsabilité et de recours
- Causalité
- Prescription
Hôpitaux publics
Responsabilité de l’État et délais des 26 cantons
Toujours contôler pour le cas d'espèce!
Normes de responsabilité et délais des 26 cantons
Liste de prescription ou de péremption des 26 cantons - Couverture d'assurance
- Calcul du dommage et du recours avec Leonardo AVS
Calcul du dommage et du recours avec Leonardo AI
- Dommage de rentes
- Concours de recours
- Recours à l'étranger
Recours en Allemagne
Recours en Autriche
- Qualité(s) de détenteur selon la LCR
- Leonardo, le logiciel pour calculer le dommage de personnes
Leonardo 2019