Organisation
Dans les cas de décès et d’invalidité, l’AVS et l’AI sont subrogées aux droits des personnes lésées contre tout tiers responsable (représenté généralement par une assurance responsabilité civile) jusqu’à concurrence de leurs prestations légales (art. 72ss LPGA).
Le recours de l’AVS et de l’AI fonctionne comme outil de coordination et empêche, en première ligne, une sur-indemnisation. Une victime ne doit être ni plus riche ni plus pauvre après avoir subi un événement dommageable indemnisable en droit de la responsabilité civile qu’avant. La couverture du dommage total subi par la victime est réglée par le jeu de droits préférentiels légaux (art.73 LPGA), auxquels les prétentions récursoires de l’AVS et de l’AI doivent se conformer.
Le recours de l’AVS et de l’AI est effectué par les Services de recours, la Suva et le secteur Recours de l’OFAS avec la collaboration des caisses de compensation et des offices AI (art. 14 OPGA). Sept Services de recours sont ancrés dans les caisses de compensation cantonales et un Service de recours l'est auprès de l'office AI cantonale. Le personnel des Services de recours décentralisés est soumis au secteur Recours au niveau technique/juridique, par contre, au niveau organisationnel, il est soumis à leur caisse de compensation et à l'office AI respectifs.
Le secteur Recours fait partie du domaine AVS, prévoyance professionelles et PC (ABEL). Au niveau fédéral, il y a de nombreuses interfaces avec divers services de l’OFAS, notamment avec le secteur Mathématiques du domaine Mathématiques, analyses, statistiques et standards (MASS).
Dans les cas où la Suva ou l’assurance militaire verse des prestations, la Suva effectue le recours également pour le compte de l’AVS ou de l’AI (cas communs).