Recommandations

Recommandations du groupe de travail OFAS/Suva/ASA

(Participants: T. Décaillet, P. Beck, M. Küntzel, F. Schmidlin, T. Camenzind, V. Wendenburg, C. Rutschi und J. Mannhart)

Numméro Date Révisée Titre
01/2001 20.03.01 10.02.04
01.01.24
Dommage de rente
03/2003 03.09.03 01.03.14
01.01.24
LPGA Calcul de la surindemnisation selon l'art. 69 LPGA
04/2003 03.09.03   Intérêts moratoires selon l'art. 26 LPGA et leurs
conséquences pour la gestion des recours
05/2003 30.10.03 12.11.09
01.03.14
21.02.23
Renonciation
07/2003 19.12.03 30.11.20 Le recours de l'institution de prévoyance - Rapport final avec une recommandation
09/2005 11.11.05 01.03.18 Déclaration d'intention concernant le recours de l'assureur social à l'encontre de l'assureur RC

Liste bureau des annonces (en allemand)
12/2018 28.05.18   Conséquences des modifications du règlement sur l'AI en vigueur depuis 2018: Méthode mixte et hausse du supplément pour soins intenses
13/2021 01.01.22   Effets des dispositions transitoires de la révision de l'AI
14/2023 01.01.23   Avenant à l’Accord sur la prescription 2022 concernant les institutions de prévoyance