Recommandations

Recommandations du groupe de travail OFAS/Suva/ASA

(Participants: T. Décaillet, P. Beck, M. Küntzel, A. Rothenberger, T. Camenzind, V. Wendenburg und C. Rutschi)

Numméro Date Revisée Titre
01/2001 20.03.01 10.02.04 Dommage de rente
02/2003 01.01.03 11.11.05 LPGA Droit transitoire
03/2003 03.09.03 01.03.14 LPGA Calcul de la surindemnisation selon l'art.
69 LPGA
04/2003 03.09.03   Intérêts moratoires selon l'art. 26 LPGA et leurs
conséquences pour la gestion des recours
05/2003 30.10.03 12.11.09
01.03.14
Renonciation
06/2003 30.10.03   Perte de soutien
07/2003 19.12.03 30.11.20 Le recours de l'institution de prévoyance - Rapport final avec une recommandation
09/2005 11.11.05 01.03.18 Déclaration d'intention concernant le recours de l'assureur social à l'encontre de l'assureur RC

Liste bureau des annonces (en allemand)
10/2007 06.11.07   Répercussion de la 5ème Revision de l'AI
11/2012 26.04.12   Répercussion de la Revision 6a de l'AI
12/2018 28.05.18   Conséquences des modifications du règlement sur l'AI en vigueur depuis 2018: Méthode mixte et hausse du supplément pour soins intenses