Actualités

Recours à l'étranger - Compétence

Le Service des recours (SR) Vaud est chargé de traiter les cas de recours avec la France, l'Espagne et le Portugal.

Le SR Tessin règle les cas de recours avec l'Italie.

Le SR de la Caisse suisse de compensation (CSC), à Genève, a cessé de traiter des cas de recours.

Comité de coordination 2022

Le groupe de planification et de pilotage des recours AVS/AI contres les tiers responsables est constitué pour l’année 2022 de Denise Albert-Wyss, cheffe du service de recours de Zürich; Bernhard Studhalter, chef du service de recours de Nidwald; François Kolly, chef du service de recours de Vaud; d’un représentant de l’OFAS et de Peter Beck, chef du secteur recours de l’OFAS.

Les séances auront lieu les 11 mars, 26 août et 2 décembre 2022.

RESY

Le Secteur recours de l’OFAS travaille depuis le mois de février 2022 avec le nouveau système informatique RESY. Les Services de recours de Berne et Bâle ont migré, avec succès, vers RESY en mars 2022. Quant aux Services de recours de Zurich et Vaud, leur migration est planifiée pour le mois de mai 2022.

  1. Règlement d'utilisation du système RESY (en allemand), valable dès le 1er février 2022.
    Le règlement de traitement décrit l’exploitation du système informatique RESY, le traitement des données et la procédure de contrôle. Il contient des indications en matière de protection et de sécurité des données ; il renseigne également sur la provenance des données et à quelles fins elles seront communiquées. En outre, il détermine la procédure quant à la communication d’informations.

Journée de recours 2022

10 juin 2022 à Berne et Online-Event.