Actualités

Recours à l'étranger - Compétence

Le Service des recours (SR) Vaud est chargé de traiter les cas de recours avec la France, l'Espagne et le Portugal.

Le SR Tessin règle les cas de recours avec l'Italie.

Le SR de la Caisse suisse de compensation (CSC), à Genève, a cessé de traiter des cas de recours.

Comité de coordination 2021

Le groupe de planification et de pilotage des recours AVS/AI contres les tiers responsables est constitué pour l’année 2021 de Denise Albert-Wyss, cheffe du service de recours de Zürich; Bernhard Studhalter, chef du service de recours de Nidwald; François Kolly, chef du service de recours de Vaud; d’un représentant de l’OFAS et de Peter Beck, chef du secteur recours de l’OFAS.

Les séances auront lieu les 12 mars, 27 août et 3 décembre 2021.

eRegress

Le Secteur recours de l’OFAS travaille depuis le mois de décembre 2007 avec le nouveau système de gestion des dossiers (basé sur MS CRM). Le Service de recours de Berne a été raccordé avec succès à eRegress en décembre 2009. Les Services de recours de Bâle et Zurich sont en ligne depuis 2011 et Vaud depuis 2013.

  1. Règlement d'utilisation pour l’administration des cas dans  eRegress, valable dès le 1er décembre 2012
    Le règlement de traitement décrit l’exploitation du système électronique d’administration des cas eRegress, le traitement des données et la procédure de contrôle. Il contient des indications en matière de protection et de sécurité des données ; il renseigne également sur la provenance des données et à quelles fins elles seront communiquées. En outre, il détermine la procédure quant à la communication d’informations.
     
  2. Annonce des données (version allemand) 

Journée de recours 2021

12 novembre 2021 à Berne et Online-Event. 

ReSy

28 octobre 2021 Online-Event