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Recours à l'étranger - Compétence
Recours à l'étranger – Compétence
Le Service des recours (SR) de Vaud est compétent pour le traitement des cas de recours avec la France, l'Espagne et le Portugal.
Le SR du Tessin traite les cas de recours avec l'Italie.
Pour tous les autres pays, c'est l'OFAS qui est compétent (groupe des cas étrangers).
Le traitement des cas de recours par le SR de la Caisse suisse de compensation (CSC), à Genève, a été supprimé
Comité de coordination 2026
À partir de 2025, la participation aux réunions du comité de coordination a été ouverte à tous les responsables des services de recours. La participation est facultative et ne doit pas être assurée à chaque séance. Seul l'organe fixe de pilotage et de planification déjà existant, composé de Denise Albert-Wyss, cheffe du service de recours de Zurich ; Bernhard Studhalter, chef du service de recours de Nidwald, et Tiago Gomez, chef du service de recours de Vaud, participe systématiquement aux séances (ou est représenté par sa suppléance en cas d’absence). La séance est présidée par Theodor Bichsel, chef du secteur Recours AVS/AI de l’OFAS, et les procès-verbaux sont rédigés par Thomas Bittel, chef adjoint du secteur Recours AVS/AI.
La prochaine séance aura lieu le 27 mars à 09h15 à Olten, dans l' Hotel Olten (Bahnhofstr. 5, Olten, salle réservée).
RESY
Le secteur Recours de l'OFAS utilise le nouveau système informatique RESY depuis février 2022. Les premiers Services de recours à avoir migré avec succès vers RESY ont été Berne et Bâle en mars 2022. Entre‑temps, tous les Services de recours travaillent avec ce système.
Règlement d'exploitation de RESY, en vigueur depuis le 1er février 2022. Ce règlement d'exploitation décrit le fonctionnement du système informatique RESY, le traitement des données et les procédures de contrôle. Il contient des informations sur la protection et la sécurité des données, sur l'origine des données et les finalités pour lesquelles elles sont communiquées. Il définit également la procédure applicable pour l’octroi du droit d’accès.
Journées de recours 2026
La Journée des recours se tiendra cette année à Sion, les 28 et 29 mai. Elle débutera, comme toujours, le jeudi midi et se poursuivra jusqu’au vendredi vers 13h00.
Le thème principal de la rencontre sera « la violation du devoir de diligence médicale ». Nous aurons l’occasion d’assister à des exposés passionnants qui aborderont, d’une part, les aspects théoriques et, d’autre part, des exemples très concrets issus de la pratique. Nous nous pencherons également sur le thème de « l'intelligence artificielle » et son champ d'application dans notre domaine.
Le programme détaillé sera envoyé par e-mail.