Circulaires recours AI

Circ. recours AI (État: 01.01.2023)

Circ. recours AI, valable dès le 1er avril 2009. Etat : 01.06.2023

Annexes 1 - 4

1 Attribution des offices AI aux services de recours
Offices AI
3 Demande à la Suva
Demande à la Suva
4 Annonce de recours contre les tiers responsables
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI (pdf)