Circulaires recours AI

Circ. recours AI (État: 01.07.2019)

Circ. recours AI, valable dès le 1er avril 2009

Annexes 1 - 4

1 Attribution des offices AI aux services de recours
Offices AI
2 Feuille annexe R
Feuille annexe R à la demande de prestations AI
e-formulaire Feuille annexe R à la demande de prestations AI
Feuille annexe R à la demande de prestations AI pour la France
Hoja anexa R a la solicitud de prestaciones AI para España
Folha R anexa à solicitação de prestações AI para Portugal
Additional application form R for disability insurance benefits (DI)
3 Demande à la Suva
Demande à la Suva
4 Annonce de recours contre les tiers responsables
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI (pdf)