Circulaires recours AVS

Circ. recours AVS (État: 01.07.2019)

Circ. recours AVS, valable dès le 1er octobre 2007

Annexes 1 - 4

1 Attribution des caisses de compensation aux services de recours
Caisses cantonales et fédérale de compensation
Caisses de compensation professionnelles
2 Feuille annexe R
Feuille annexe R à la demande de prestations pour survivants
e-formulaire Feuille annexe R à la demande de prestations pour survivants
Feuille annexe R à la demande de prestations pour survivants pour la France
Hoja anexa R a la solicitud de prestaciones por supervivencia para España
Folha R anexa à solicitação de prestações de sobrevivência para Portugal
Additional application form R for survivors' benefits
3 Demande à la Suva
Demande à la Suva
4 Annonce du recours contre les tiers responsables
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI
Annonce du recours contre les tiers responsables AVS/AI (pdf)